Photovoltaïque : nouvel arrêté tarifaire et opportunités
Énergie renouvelable et de récupération
Le tant attendu arrêté tarifaire photovoltaïque, dit « S21 », a été publié le 6 octobre 2021 et redéfinit les conditions pour bénéficier de l’obligation d’achat (OA) à compter du 9 octobre 2021.
Les évolutions concernent les installations implantées sur des bâtiments, hangars et ombrières :
- une dernière tranche étendue jusqu'à 500 kWc,
- la nécessité d'un bilan carbone pour les installations supérieures à 100 kWc,
- le plafonnement du volume d'énergie produite bénéficiant du tarif de l'obligation d'achat,
- la dérogation au seuil de puissance (Q) pour des centrales distantes de moins de 100 mètres appartenant à un même propriétaire,
- interdiction de cumuler primes et tarifs de l'obligation d'achat avec d'autres aides
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