Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) : circulaire préfectorale de février 2022

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements.

Comme lors des années précédentes, la rénovation énergétique des bâtiments publics et la transition écologique de façon générale, tiennent une bonne place dans les priorités du gouvernement.

Le gain énergétique après travaux n’est pas spécifié dans les documents, mais la Préfecture recommande de viser à minima un gain énergétique de 25% par rapport à l’état initial et de justifier dans votre dossier la manière de l’atteindre.
Les projets d’investissement liés à la mobilité, au développement écologique (cadre de vie, énergies renouvelables…), à la sécurisation et la mise aux normes des équipements ainsi qu’au numérique peuvent également être soutenus. Le taux de subvention est variable en fonction de la nature du projet et du plan de financement. Néanmoins, la DSIL peut couvrir environ 25% du montant HT des dépenses éligibles.

Quelques règles pour bien mener votre dossier

• Les travaux ne doivent pas avoir commencés,
• Le lancement des travaux doit être imminent,
• Prévenez la métropole des travaux prévus s’ils entrent dans le cadre du CRTE,
• Respectez la date butoir du 18 mars 2022 pour l’envoi par voie postale de votre dossier en 2 exemplaires papier,
• N’oubliez pas d’utiliser la charte graphique « France Relance » pour les panneaux de chantier et la plaque permanente après réalisation des travaux.
• Contactez votre interlocuteur en Préfecture pour toute question
  > Mme PEREZ : maria.perez@isere.gouv.fr – 04 76 60 48 74
  > Mme GAMONDES : elodie.gamondes@isere.gouv.fr – 04 74 83 57 67

Vous retrouverez l'ensemble des documents à compléter,
la circulaire et les contacts en cliquant sur cette page du site de la préfecture.