Mobilisation interne et gouvernance

Un plan d'action climat, air, énergie doit s'appuyer sur la mobilisation des élu·es et agent·es communaux, ainsi que des relais et partenaires, pour une mise en œuvre réussie.

L'essentiel

15 % des émissions de gaz à effet de serre sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales concernant leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences. 50 % si l'on intègre les effets indirects de leurs orientations. Réduire cet impact implique de partager une stratégie commune, transversale à ces différents champs de compétence. De par leur action de proximité auprès des habitant·es, les communes ont également un rôle de sensibilisation à jouer, qui prend place au sein des différentes branches de leur action publique et nécessite de la même façon une coordination.

Construire une stratégie Air Énergie Climat implique ainsi des actions très diverses, dont la mise en œuvre relève de la compétence d'élu·es et de services distincts. Aussi, de manière à assurer la cohérence, la complémentarité de ces actions, et la coordination des acteurs pour leur mise en œuvre, il est nécessaire de fédérer autour de cette stratégie et de faire naître avec elle une gouvernance transversale capable de l'animer.

Source : Élus, l'essentiel à connaître sur les PCAET - ADEME

Mobilisation

Une gouvernance transversale d'un projet aussi large suppose une adhésion collective à ses objectifs, qui n'est pas à présupposer. Ainsi, une mobilisation interne de l'ensemble des élu·es et services semble une étape incontournable. Il s'agira d'expliquer la démarche dans laquelle la commune s'intègre en devenant partenaire du Plan Air Énergie Climat Métropolitain, mais également l'ambition qu'elle souhaite donner à son territoire et les orientations visées, cela même avant d'avoir acté son engagement. L'implication des acteurs en amont de la construction du plan d'action est un gage de sa réussite.

Pilotage

En parallèle de cette mobilisation, il est recommandé de construire une instance décisionnelle transversale, et pour cela d'identifier :

  • Les élu·es dont les champs de compétences croisent le périmètre du plan d'actions Air Énergie Climat,
  • Et les services qui seront impliqués dans sa mise en œuvre, dans chacun desquels un·e référent·e pourra être désigné pour suivre et relayer la démarche.

Ces acteurs formeront une instance décisionnelle de type Comité de pilotage, qui devra se réunir régulièrement (à minima annuellement) pour décider des orientations à prendre. Ils prendront part à la construction du plan d'action communal, l'acteront collectivement, et assureront son suivi. Ce suivi régulier de l'avancement du plan d'action permettra le partage et la valorisation des actions entreprises, mais également l'ajustement de la stratégie communale au vu des réussites, difficultés ou nouvelles opportunités. Ce temps d'échange permettra, entre autres, de s'assurer de la cohérence de l'ensemble de projets et de réaliser d'éventuels arbitrages budgétaires, tout en remobilisant les acteurs pour maintenir la dynamique. Un outil de suivi, ainsi qu'un appui humain, sont proposés par l'ALEC pour accompagner la commune dans cette démarche de suivi. Les fiches communales annuelles qui en seront issues seront partagées sur ce site, dans les pages des communes.

Portage

Un·e élu·e référent·e devra être choisi·e pour assurer le portage politique de la démarche et l'incarner. De sa capacité à mobiliser collaborateurs·trices et partenaires dépend la réussite du plan d'actions. Pour assurer le portage du projet au sein des services, ainsi que le travail de suivi et de coordination des échanges, un·e référent·e technique Plan Climat Air Énergie devra également être désigné·e. Pour les communes de petite taille, ce travail sera réalisé par l'élu·e référent·e.

Consultation citoyenne

Impliquer les citoyen·nes dans les décisions communales est un moyen efficace pour, d'une part, les mobiliser et, d'autre part, mettre en place des projets Climat Air Énergie au plus proches de leurs attentes et reposant sur une légitimité collective. Cette implication peut être ponctuelle, en ouvrant une concertation à l'occasion d'un projet spécifique. Mais elle peut également être de long cours, via la création d'instances pérennes comme des commissions extra-municipales.

Les bonnes pratiques

Herbeys : des commissions ouvertes aux habitant·es


Dans la mandature précédente, la commune avait mis en place neuf commissions avec pour objectifs d'impliquer largement les habitant·es dans les choix communaux, de les aider à saisir les enjeux dans leur globalité ou encore de faire de preuve de transparence en direction des usagers·ères. Aujourd'hui, ce système est remis en place et des commissions vont être créées progressivement pour répondre aux attentes des habitant·es.

Leurs thèmes ? Animation, biodiversité et forêts, urbanisme et mobilités douces. Toute personne peut faire acte de candidature et rejoindre une de ces commissions. Chaque commission compte parmi ses participant·es un ou une membre du conseil municipal. Les travaux menés par les commissions servent à alimenter les décisions du conseil municipal, notamment à l'aide de recommandations émises avec avantages et inconvénients. Le conseil doit argumenter quant au suivi ou non des recommandations. Pour garantir un cadre de travail apaisé et transparent, une charte de fonctionnement des commissions a été élaboré. Les comptes rendus des commissions sont disponibles sur le site internet de la ville.

Première action concrète de la commission biodiversité : une grainothèque vient d'ouvrir sur la commune.

Contact à Herbeys : Olivier Ulrich, 
Conseiller municipal adjoint
 - olivier.ulrich@herbeys.fr

Poisat : réunion annuelle du Comité de pilotage PCAEM


Afin de centraliser les volontés et de faire régulièrement le bilan des actions entreprises, la commune de Poisat réunit annuellement un Comité de Pilotage (COPIL) Plan Climat. Constitué en octobre 2016 pour structurer et faire avancer la mise en œuvre de son plan d'actions, il se réunit annuellement à l'automne. Cette instance décisionnelle regroupe le Maire, les élu·es dont le périmètre de compétences touche aux sujets Air Énergie Climat, la Directrice générale des services, la référente Plan Climat, des représentant·es des services impliqués : services techniques, espaces verts, animation enfance-jeunesse, ainsi que la Directrice du centre de loisirs. Sont également invités à ce temps d'échange les conseillers·ères de l'ALEC qui accompagnent la commune sur le suivi de ses consommations et sur leur engagement Plan Climat. La réunion annuelle de cette instance permet de partager un retour sur les actions entreprises dans l'année et de faire émerger les nouvelles orientations. Au-delà de ce COPIL, la commune a désigné une référente Plan Climat, qui assure parmi ses nombreuses autres missions le suivi et la coordination de la démarche en interne et la représentation de Poisat au sein du réseau des partenaires du Plan Climat Air Énergie Métropolitain.

Contact à Poisat : Sandra Ferrucci, Référente plan climat - sandra.ferrucci@ville-poisat.fr