Patrimoine bâti

L'essentiel

Des bâtiments gourmands en énergie…

L’enquête Dépenses énergétiques des collectivités locales 2017 de l’ADEME montre que les bâtiments municipaux représentent 82 % de la consommation d’énergie des communes de métropole. Avec 31 % de la consommation globale des bâtiments, les écoles sont les plus consommatrices, devant les équipements sportifs et les administrations. Dans le patrimoine bâti des communes de plus de 10 000 habitant·es, le gaz naturel représente un peu moins de la moitié de la consommation, mais c’est l’électricité qui est le premier poste de dépenses.

A l’échelle de la métropole grenobloise, la mission de Conseil en Énergie Partagé qu’exerce la SPL ALEC pour 27 communes de moins de 8 000 habitant·es montre que les consommations énergétiques diminuent. En 2018, la consommation énergétique moyenne est de 463 kWh par habitant·e. Cette valeur n'a cessé de diminuer depuis 2005 pour les bâtiments (-1,6 %/an). Ces résultats traduisent les efforts des communes en matière d'économies d'énergie (rénovation énergétique des bâtiments...) mais aussi l'évolution des réglementations thermiques successives. Cependant, du fait de l’augmentation du prix de l’énergie, la dépense moyenne en énergie de ces communes a augmenté de 2,5%/an de 2005 à 2018. Plus d’information dans le bilan 2005-2018.

En complément des actions de réduction des consommations d’énergie, la commune peut modifier son mix énergétique afin qu'il soit moins émetteur de gaz à effet de serre. Elle peut notamment raccorder ses bâtiments au réseau de chaleur urbain, alimenté à 72 % par des sources d'énergie renouvelables et de récupération, ou produire sa propre énergie renouvelable, ce qui permet de réduire les émissions de CO₂ par kWh consommé. Plus d’informations sur la page EnR&R.

… et en eau

Par ailleurs, même si une grande partie de l’eau utilisée par les communes sert à l'entretien des espaces verts, les bâtiments communaux en consomment également : équipements pour la petite enfance, écoles et équipements sportifs principalement (en particulier la piscine), puis bureaux et équipements socio-culturels dans une moindre mesure. L’ALEC Montpellier Métropole estime que 25 à 50 % de la consommation d’eau après compteur est due à des fuites ! Pour réduire ses consommations, la première action est de faire un bilan de celles-ci et de ses dépenses d’eau à l’aide des contrats et factures. Il faut ensuite identifier les compteurs et usages, détecter de manière anticipée les fuites à l’aide d’analyse mensuelle des consommations et installer des équipements hydro-économes.

La qualité de l’air intérieur, un enjeu de santé publique

Les sources de pollution de l'air intérieur sont nombreuses : matériaux de construction et de décoration (moquettes, peintures, vernis, colles), mobilier, appareils à combustion pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, activités humaines (parfum d’intérieur, ménage), environnement extérieur (polluants, sols contaminés, radon) et les ventilations ou climatisations mal réglées ou mal entretenues. Or un air intérieur de mauvaise qualité a des effets néfastes sur le confort et la santé des usagers·ères du bâtiment.

C’est la raison pour laquelle la législation prévoit un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, progressif et à renouveler tous les sept ans, dans certains établissements recevant un public sensible. Les crèches et écoles primaires sont concernées depuis le 1^er janvier 2018, les accueils de loisirs, collèges et lycées depuis le 1^er janvier 2020 et à compter du 1^er janvier 2023, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

En 2017, la SPL ALEC, en partenariat avec des communes, a organisé une opération de mesure de la qualité de l’air dans différents établissements recevant du public. Ont été mesurés : le degré de confinement de l’air, la présence de formaldéhyde et de COV légers. Plus d’informations dans la Newsletter GENEP'Y n°29.

Élaborer une vision patrimoniale

Afin d’engager des actions efficaces pour réduire l’impact du patrimoine bâti, il est essentiel que technicien·nes et élu·es élaborent ensemble une stratégie d’intervention à l’échelle du patrimoine bâti de la collectivité. Avec plusieurs niveaux de réflexion :

• Le patrimoine est-il adapté aux besoins ? A la fois en termes de volume (m²) et de fonctionnalités. Certains bâtiments peuvent-ils être vendus ?
• Dans quel état se trouvent ces bâtiments ? Faut-il prévoir des actions pour assurer la sécurité et répondre aux réglementations, y a-t-il des problèmes de vétusté et d’inconfort à résoudre, des fonctionnalités à adapter, un niveau de consommation énergétique à améliorer, etc. ?
• En fonction de ces constats et des capacités financières de la commune, quelle est la stratégie d’intervention de la commune ? Quels bâtiments vendre ou garder ? Quels bâtiments rénover ? Comment embarquer la performance énergétique dans ce plan d’intervention ?

Cette réflexion peut être menée de manière simplifiée en interne à la commune ou de manière plus élaborée avec l’aide d'un prestataire, via un schéma directeur immobilier énergie. Elle doit ensuite trouver sa traduction opérationnelle dans le plan pluriannuel d’investissement du mandat.

A noter que ces problématiques sur le patrimoine bâti concernent la commune, ses structures communales mais aussi les organisations utilisant ces bâtiments telles que les associations.

Découvrir la page Administration exemplaire

Sources : Enquête Dépenses énergétiques des collectivités locales, ADEME, 2017 ; Bilan métropolitain du Conseil en Énergie Partagée 2005-2018, SPL ALEC ; Chiffres clés énergie, eau et patrimoine communal, ALEC Montpellier Métropole, juin 2018

Les bonnes pratiques