Patrimoine bâti

Consommation d’eau et d’énergie, qualité de l’air intérieur, emprise au sol, production de déchets... Le patrimoine bâti a des impacts considérables sur l’environnement et de nombreuses actions sont à la portée des communes.

L'essentiel

Des bâtiments gourmands en énergie…

L’enquête Dépenses énergétiques des collectivités locales 2017 de l’ADEME montre que les bâtiments municipaux représentent 82 % de la consommation d’énergie des communes de métropole. Avec 31 % de la consommation globale des bâtiments, les écoles sont les plus consommatrices, devant les équipements sportifs et les administrations. Dans le patrimoine bâti des communes de plus de 10 000 habitant·es, le gaz naturel représente un peu moins de la moitié de la consommation, mais c’est l’électricité qui est le premier poste de dépenses.

A l’échelle de la métropole grenobloise, la mission de Conseil en Énergie Partagé qu’exerce la SPL ALEC pour 27 communes de moins de 8 000 habitant·es montre que les consommations énergétiques diminuent. En 2018, la consommation énergétique moyenne est de 463 kWh par habitant·e. Cette valeur n'a cessé de diminuer depuis 2005 pour les bâtiments (-1,6 %/an). Ces résultats traduisent les efforts des communes en matière d'économies d'énergie (rénovation énergétique des bâtiments...) mais aussi l'évolution des réglementations thermiques successives. Cependant, du fait de l’augmentation du prix de l’énergie, la dépense moyenne en énergie de ces communes a augmenté de 2,5%/an de 2005 à 2018. Plus d’information dans le bilan 2005-2018.

En complément des actions de réduction des consommations d’énergie, la commune peut modifier son mix énergétique afin qu'il soit moins émetteur de gaz à effet de serre. Elle peut notamment raccorder ses bâtiments au réseau de chaleur urbain, alimenté à 72 % par des sources d'énergie renouvelables et de récupération, ou produire sa propre énergie renouvelable, ce qui permet de réduire les émissions de CO2 par kWh consommé. Plus d’informations sur la page EnR&R.

… et en eau

Par ailleurs, même si une grande partie de l’eau utilisée par les communes sert à l'entretien des espaces verts, les bâtiments communaux en consomment également : équipements pour la petite enfance, écoles et équipements sportifs principalement (en particulier la piscine), puis bureaux et équipements socio-culturels dans une moindre mesure. L’ALEC Montpellier Métropole estime que 25 à 50 % de la consommation d’eau après compteur est due à des fuites ! Pour réduire ses consommations, la première action est de faire un bilan de celles-ci et de ses dépenses d’eau à l’aide des contrats et factures. Il faut ensuite identifier les compteurs et usages, détecter de manière anticipée les fuites à l’aide d’analyse mensuelle des consommations et installer des équipements hydro-économes.

La qualité de l’air intérieur, un enjeu de santé publique

Les sources de pollution de l'air intérieur sont nombreuses : matériaux de construction et de décoration (moquettes, peintures, vernis, colles), mobilier, appareils à combustion pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, activités humaines (parfum d’intérieur, ménage), environnement extérieur (polluants, sols contaminés, radon) et les ventilations ou climatisations mal réglées ou mal entretenues. Or un air intérieur de mauvaise qualité a des effets néfastes sur le confort et la santé des usagers·ères du bâtiment.

C’est la raison pour laquelle la législation prévoit un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, progressif et à renouveler tous les sept ans, dans certains établissements recevant un public sensible. Les crèches et écoles primaires sont concernées depuis le 1er janvier 2018, les accueils de loisirs, collèges et lycées depuis le 1er janvier 2020 et à compter du 1er janvier 2023, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

En 2017, la SPL ALEC, en partenariat avec des communes, a organisé une opération de mesure de la qualité de l’air dans différents établissements recevant du public. Ont été mesurés : le degré de confinement de l’air, la présence de formaldéhyde et de COV légers. Plus d’informations dans la Newsletter GENEP'Y n°29.

Élaborer une vision patrimoniale

Afin d’engager des actions efficaces pour réduire l’impact du patrimoine bâti, il est essentiel que technicien·nes et élu·es élaborent ensemble une stratégie d’intervention à l’échelle du patrimoine bâti de la collectivité. Avec plusieurs niveaux de réflexion :

  • Le patrimoine est-il adapté aux besoins ? A la fois en termes de volume (m²) et de fonctionnalités. Certains bâtiments peuvent-ils être vendus ?
  • Dans quel état se trouvent ces bâtiments ? Faut-il prévoir des actions pour assurer la sécurité et répondre aux réglementations, y a-t-il des problèmes de vétusté et d’inconfort à résoudre, des fonctionnalités à adapter, un niveau de consommation énergétique à améliorer, etc. ?
  • En fonction de ces constats et des capacités financières de la commune, quelle est la stratégie d’intervention de la commune ? Quels bâtiments vendre ou garder ? Quels bâtiments rénover ? Comment embarquer la performance énergétique dans ce plan d’intervention ?

Cette réflexion peut être menée de manière simplifiée en interne à la commune ou de manière plus élaborée avec l’aide d'un prestataire, via un schéma directeur immobilier énergie. Elle doit ensuite trouver sa traduction opérationnelle dans le plan pluriannuel d’investissement du mandat.

A noter que ces problématiques sur le patrimoine bâti concernent la commune, ses structures communales mais aussi les organisations utilisant ces bâtiments telles que les associations.

Les bonnes pratiques

Claix : référentiel des températures et sensibilisation dans les bâtiments communaux

Claix
Depuis 2005, la commune met en place des actions pour réduire ses consommations énergétiques. La gestion du chauffage dans les bâtiments communaux est un sujet sensible : confort, qualité de l’air liée à l'aération, réduction des consommations. Pour sensibiliser et mobiliser l’ensemble des utilisateurs·trices des équipements communaux, le conseil municipal a adopté, en 2017, un référentiel des températures selon la nature des locaux et leur taux d’occupation. Les températures recherchées vont de 17°C dans le gymnase (salle d’évolution) à 22°C dans les locaux dédiés à la petite enfance. Suite à l’adoption de ce référentiel, un outil de planification des périodes de chauffe a été mis en place pour optimiser les créneaux d’occupation. Puis une campagne d’information a été menée : courrier et intervention auprès des associations, affiches personnalisées telle que celle-ci apposées dans le gymnase et la salle des fêtes. Un gardien était par ailleurs présent au gymnase pour accompagner les utilisateurs·trices. S’en est suivie une campagne de mesures de température. En 2018, un pilotage à distance pour l’asservissement du chauffage et de l’éclairage sur les deux gymnases et la salle de spectacle a été mis en place. Cela permet d’ajuster les droits de chauffage et d’éclairage à l’occupation réelle des associations. A noter que cela implique de parvenir à planifier de manière précise et juste les occupations : plus facile à faire pour les gymnases que pour une salle de spectacle.

Contact à Claix : Aurélia Postoly, Service environnement et risques - aurelia.postoly@ville-claix.fr

La Tronche : en quête de rationalisation de son patrimoine

Patafisik

Un projet d'acquisition d'une partie d'un bâtiment a mené la commune à se poser la question de l'utilisation de ses bâtiments. En 2018, la commune a ainsi réalisé une étude sur son patrimoine bâti : quels usages, quelle occupation, quels bâtiments peuvent voir leur usage évoluer, lesquels ne verront pas de changement en terme d'usage (gymnase, piscine, bibliothèque...). Suite à cela, une concertation a eu lieu en 2019 auprès des agent·es et des usagers·ères des services publics. Trois scénarios leur ont été présentés. Aujourd'hui, le scénario plébiscité fait l'objet d'une étude de faisabilité. La commune lie aussi cette démarche de rationalisation aux questions d'accessibilité ou encore de sécurité incendie. In fine, cela pourrait permettre de libérer des locaux dans des bâtiments n'appartenant pas à la commune - à suivre !

Contact à La Tronche : Céline Verdon, Responsable vie locale, Services techniques - c.verdon@ville-latronche.fr

La Tronche : suivi des consommations d'eau

Comme pour ses consommations d'énergie, la commune effectue un suivi de la consommation d'eau de chacun de ses bâtiments. En plus du bilan annuel sur les fluides (énergie et eau), une personne du Service vie locale suit régulièrement les factures de fluides et effectue une analyse des consommations. Ce suivi fin a, par exemple, permis d'identifier une fuite d'eau au cimetière des Sablons. Des factures anormalement élevées lui ont mis la puce à l'oreille. La commune a effectué des relevés matin et soir, puis des recherches ont été menées pour repérer la fuite et la réparer. Sans ce suivi, cette fuite n'aurait probablement jamais été trouvée. Pour la commune, la prochaine étape est de mobiliser sur la question les utilisateurs·trices des bâtiments communaux, agent·es ou associations.

Contact à La Tronche : Céline Verdon, Responsable vie locale, Services techniques - c.verdon@ville-latronche.fr

Eybens : rénovation du groupe scolaire Belair

Eybens
Bâtiment communal le plus ancien du secteur, l’école, auparavant chauffée par une chaudière fioul, était très consommatrice d’énergie du fait de sa mauvaise isolation. La ville a alors décidé de la rénover complètement. L'enveloppe thermique a été refaite entièrement, une ventilation double flux performante a été installée pour assurer une bonne qualité d'air dans une zone sensible de ce point de vue. L'école maternelle, le restaurant scolaire et le centre de loisirs et culture ont aussi été dotés d'une nouvelle chaudière bois-gaz alimentant ce nouveau réseau de chaleur. La rénovation énergétique avait pour but une économie d'énergie primaire de 50 % et des travaux associés d'embellissement et d'accessibilité ont également été réalisés. Plus d’informations dans la fiche descriptive de la SPL OSER.

Contact à Eybens : Mustapha Belkaraouia, Direction transition écologique, sports et patrimoine  - mustapha.belkaraouia@eybens.fr

Les ressources

La SPL ALEC de la Grande Région Grenobloise accompagne les communes de la métropole sur l’ensemble des sujets abordés dans cette page :

  • La SPL OSER – Société Publique Locale d’Efficacité Énergétique, dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est l’actionnaire majoritaire, réalise des opérations d’amélioration énergétique des bâtiments publics. La Société a développé des compétences spécifiques dans le but de conduire des opérations au niveau « BBC rénovation », via un Contrat de Performance Énergétique. La SPL OSER assiste les collectivités sur les actions à conduire pour réduire les consommations d’énergie et pour obtenir des aides financières.