Installation communale photovoltaïque : démarche à suivre

Une fois que votre commune a acté la volonté d'installer des panneaux photovoltaïques sur l'un de ses bâtiments communaux, il convient d'identifier sur quel bâtiment et avec quel financement.

Comment choisir le bâtiment à équiper ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour identifier l'emplacement le plus pertinent pour mettre en œuvre le projet.

Les principales considérations techniques :

• Installation sur une toiture ou création d'une structure ombrière ?
• Taille de la surface exploitable
• Installation sur un toit plat ou sur un toit pentu ? A noter que l'installation sera plus chère dans le second cas
• Installation sur une toiture récente de moins de 10 ans dont l'étanchéité peut tenir dans la durée (20 ans, en général) ou sur la toiture d'un bâtiment avec des travaux de rénovation prévus afin d'intégrer l'installation solaire dans le programme de travaux ?
• Intégration du projet dans le cadre d'un bâti neuf, dès la conception de celui-ci (structure et anticipation du raccordement) ?

Les considérations politiques ne sont, par ailleurs, pas à négliger : quelle visibilité donner au projet, quel bâtiment favoriser, etc.

Pour les communes actionnaires de la SPL ALEC, cette étape peut faire l'objet d'un accompagnement par le pôle collectivité.

Comment financer le projet ?

Deux possibilités s'offrent à la commune : prendre en charge le financement avec ses fonds propres, avoir recours à un tiers investisseur.

Prise en charge par la commune

La commune doit recruter un bureau d'études qui va faire l'étude de faisabilité. Cette étude a pour objectif de confirmer le potentiel, d'identifier si le bâtiment est capable de porter le poids supplémentaire des panneaux ou s'il a besoin de renforts, d'étudier les raccordements nécessaires. Elle valide aussi l'intérêt technico-économique du projet.

Concernant l'électricité produite, la commune a la possibilité de choisir différents modes de valorisation comme la vente totale de l'énergie ou l'autoconsommation, qu'elle soit totale ou avec revente du surplus de production.

• La vente totale : l'intégralité de la production solaire est vendue. La commune doit contractualiser avec EDF Obligation d'Achat (OA) sur une durée de vingt ans à un cout défini par l'État (0,12€/kWh pour un 36kWc, le temps de retour dépend de la productivité de l'installation). Le coût de raccordement est à prendre en compte dans l'étude de faisabilité du projet (pose du deuxième compteur et éventuel renforcement du réseau).
• L'autoconsommation : cette option est pertinente si le bâtiment a une forte consommation estivale d'électricité. Dans ce cas, un seul compteur est nécessaire : il compte l'électricité dans les deux sens. En cas de vente de surplus, un contrat est signé avec EDF OA pour une durée de 20 ans également. L'électricité produite est exonérée de taxes et de contributions et il n'y a pas ou peu de frais de raccordement.
• L'autoconsommation collective : le site de production injecte l'électricité sur le réseau de distribution. Les sites de consommation doivent être intégrés dans un périmètre correspondant à un cercle de 2 kilomètres de diamètre. Les factures d'électricité de ces sites sont ensuite diminuées de l'énergie produite par l'installation photovoltaïque du bâtiment communal. Dans ce cas, l'électricité produite n'est pas exonérée de taxes, ni de contributions mais ce peut être un calcul judicieux pour faire baisser les coûts énergétiques des sites « petits consommateurs » pour lesquels le prix d'achat de l'électricité est élevé.

Prise en charge par un tiers investisseur

Si la commune ne peut ou ne veut pas investir elle-même, elle peut mettre à disposition sa toiture à un tiers investisseur. Habituellement, cela se fait en échange d'un loyer symbolique.

Il existe différents tiers investisseurs dont deux locaux : Parkosol et Energ'Y Citoyennes, qui est une SAS administrée par des citoyen·nes, des communes, Grenoble-Alpes Métropole ou encore la SPL ALEC. Les tiers investisseurs sont obligatoirement mis en concurrence par la commune dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt.

C'est ce tiers investisseur qui va s'occuper de toute la mise en œuvre du projet, de l'étude de faisabilité jusqu'aux travaux. Il investit, exploite l'installation et revend l'énergie produite. L'installation est généralement rétrocédée à la commune ou démontée au bout de 20 ans. Dans le cas d'Énerg'Y Citoyennes, iI est par ailleurs possible d'investir dans l'installation (en devenant actionnaire) et d'intégrer les citoyen·nes dans l'investissement en créant un groupe local.

Il faut que les caractéristiques de la toiture proposée correspondent aux critères du tiers investisseur et que la commune signe une convention avec lui. Actuellement, les toitures généralement recherchées par les tiers investisseurs sont de plus de 200m².

Retours d’expériences

Les ressources

• Guide L'élu et le photovoltaïque, AMORCE, novembre 2020