[Les Ateliers CLIMAT] Focus Commande publique durable

Juillet 2023

Dans le cadre de l'animation du Plan Climat de la Métropole, l'ALEC a organisé le 4 juillet dernier un Atelier CLIMAT à Echirolles : une demi-journée d'échanges et de partage sur le thème de la commande publique durable, entre cadre général et focus thématique. Retour sur les échanges et les présentations.

La commande publique durable : vers une économie plus verte, sociale et locale

 

Cadre général de la commande publique durable

La réglementation environnementale autour de la commande publique est en constante évolution. Les lois EGALIM, LOM, AGEC ou Climat et résilience fixent aux acheteurs publics (qui pèse 128 milliards d'euros par an en France) de plus en plus d'objectifs pour atteindre 100 % de marchés publics contenant des caractéristiques environnementales d'ici 2025.

Conscient de la difficulté d'avancer sur tous les sujets de front, l’État soutient au travers de son Plan National pour des Achats Durables (PNAD) le passage à l'acte des collectivités.

En déclinaison du PNAD, AURA EE, expert régional de la question, propose un réseau pour échanger entre pairs, un site ressource ainsi qu'un service de "conseil minute"  pour intégrer le développement durable dans ses achats. 

  • Retrouvez tous les objectifs pour les acheteurs publics communaux ainsi que les principaux outils à votre disposition sur la présentation d'AURA EE
  • Pour plus de renseignements, contactez du Réseau régional sur l'éco-responsabilité et le développement durable (RREDD)

Le RREDD est complété par un réseau d'acheteurs plus locaux animé par , acheteuse à Grenoble Alpes Métropole. La Métropole a également sa feuille de route et son protocole pour introduire le développement durable à toutes les étapes des marchés publics.

  • Retrouvez la présentation du SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables) de la Métropole.

Focus sur le réemploi dans le bâtiment

Le secteur du bâtiment (avec l'énergie et l'alimentation) est probablement le plus gros contributeur des marchés publics. Comment intégrer le développement durable lorsque les moyens sont limités ? Sur ce secteur spécifique, nous sommes probablement à la croisée des chemins : le diagnostic obligatoire "PEMD" (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) vise à répertorier tous les matériaux d'un bâtiment avant sa déconstruction plutôt que sa démolition afin d'orienter chaque éléments vers les bonnes filières de valorisation ; en parallèle, la nouvelle REP PMCB encadre la collecte et la valorisation des déchets du bâtiment ; enfin les filières de réemploi se structurent avec certaines obligations issues de la loi AGEC, plutôt sur le mobilier.

Grenoble Alpes Métropole avait devancé la réglementation en envisageant dès 2019 le réemploi de certains matériaux sur le projet majeur de rénovation de son siège, le Forum.

  • Découvrez dans la présentation de , chargée d'opération bâtiment à la Métropole la méthode et les premiers enseignements de cette initiative.

Pour élargir le spectre des matériaux réemployables, encore faut-il qu'ils soient garantis, assurables, bien conditionnés. C'est tout l'objet du projet de recherche SPIROU porté par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) via la création d'une dizaine de guide autour d'autant de famille de matériaux disponibles lors d'une rénovation en vue de leur réemploi

Partage de bonnes pratiques

Face à tout cela, toutes les communes ne jouent pas à armes égales pour agir. Chacune apprend à son rythme, avec ses moyens. Mais toutes peuvent monter en compétence grâce aux échange et au partage de bonnes pratiques. Ainsi, sur la base de retours d'expériences de l'ALEC sur l'achat d'éléments de réemploi dans les secteurs "mobilier" et "informatique" par Eric Tournier, responsable des moyens généraux et de l'interrogation du besoin en amont de tout achat sur la commune d'Eybens, les communes ont échangé sur leurs difficultés et les leviers pour agir.

 

Mieux intégrer le développement durable dans les achats : les conclusions

  1. Anticiper les marchés et les achats pour interroger le besoin le plus en amont possible

  2. Trouver le bon équilibre, en terme de temps à consacrer, entre le fait de cibler les marchés à enjeux (volume financier et impacts) et introduire la durabilité sur les marchés "faciles" (ex : produits d'entretien)

  3. Former élus, acheteurs et agents en charge de la rédaction des CCTP pour que le développement durable soit intégré naturellement à toutes les étapes de la passation d'un marché

  4. Mettre en place une procédure, voire une fiche de protocole, permettant de vérifier que les services s'interrogent bien sur le développement durable lors de l'écriture des pièces

  5. Nourrir le dialogue à toutes les étapes entre services marché et les services commanditaires, voire les élus de la CAO

  6. Valoriser les services particulièrement vertueux au travers d'une communication interne voire externe

  7. Envisager des mutualisations entre communes sur des achats récurrents sur lesquels les solutions ne sont pas abordables pour toutes les communes (ex : paniers de Noël)

  8. Dégager du temps ou des ressources humaines pour pouvoir suivre les marchés et leurs clauses environnementales, former et aider les services, évaluer la mise en oeuvre, anticiper les demandes etc...