Plateforme des Certificats d’Economies d'Énergie

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) permettent aux maîtres d'ouvrage de financer une partie des travaux d'économie d'énergie sur leur patrimoine (remplacement de chaudière, isolation, ventilation, éclairage public...). De plus, ils garantissent un certain niveau de performance.

Une plateforme de valorisation pour les communes et bailleurs sociaux de la métropole

Grenoble-Alpes Métropole met à disposition un service de regroupement et de valorisation des CEE pour les collectivités et autres partenaires publics du PCAEM. Depuis 2018, la plateforme CEE métropolitaine, qui compte 26 adhérents, aura permis de déposer un volume de CEE équivalant à une recette totale de plus d’un million d’euros.

Quelques exemples de projets

• Remplacement de 15 luminaires d’éclairage public : 139,5 MWhc soit jusqu’à 1 300 € de CEE pour 19 700 € de travaux (cout indicatif), soit des CEE équivalant jusqu’à 7 % du montant des travaux.
• Isolation des murs d’une école, 540 m² de façades (ITE R=5) : 1 558 MWhc soit jusqu’à 14 000 € de CEE pour 80 000 € de travaux (cout indicatif), soit des CEE équivalant jusqu’à 18 % du montant des travaux.
• Remplacement de la chaudière collective assurant le chauffage d’une mairie par une chaudière à condensation - surface chauffée de 600 m² : 277 MWhc soit jusqu’à 2 500€ de CEE pour 20 000 € de travaux (cout indicatif), soit des CEE équivalant jusqu’à 13 % du montant des travaux.

Comment bénéficier du service ?

La première étape est la création d’un compte sur la plateforme métropolitaine CDnergy. Pour ce faire, vous devez compléter ce bulletin d’adhésion et le renvoyer à Philippe Bertrand : philippe.bertrand@grenoblealpesmetropole.fr.

Une fois le compte créé, pour bénéficier du service :

• La commune renseigne des projets sur la plateforme en vérifiant qu’ils respectent les conditions des fiches d’opérations standardisées concernées. Par exemple, pour l’isolation de la toiture d’une école : la commune vérifie la résistance thermique minimale de l’isolant à mettre en œuvre et les autres conditions à respecter.
• Le site vous guide lors de la saisie des informations, vous alerte sur les dates limites à respecter et vous précise les documents justificatifs à fournir à chaque étape.
• La Métropole regroupe et valorise ensuite une à deux fois par an les CEE des projets finalisés, au tarif le plus intéressant possible (avec un tarif minimum garanti). Attention, une convention est à signer avec la Métropole afin qu'elle puisse déposer et vendre pour vous les certificats d'économie d'énergie.

Pour les communes accompagnées par le service Conseil en Energie Partagé de la SPL ALEC, votre conseiller·ère vous appuie tout au long du montage opérationnel des dossiers.

Coup de pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires"

En lançant l'opération Coup de Pouce en 2020, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a souhaité inciter les propriétaires de bâtiments tertiaires à sortir des énergies fossiles en proposant des financements complémentaires pour le remplacement de leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.

Ce financement s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE),  se traduisant par une bonification des CEE générés par ces travaux.

Grenoble Alpes Métropole, en tant que signataire de la Charte d’engagement Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires, peut désormais mobiliser ces primes complémentaires pour le patrimoine public. Cet engagement s’inscrit dans le cadre de la plateforme CEE métropolitaine afin de faire bénéficier à ses partenaires des meilleures conditions de financement possibles des travaux de rénovation de leurs systèmes énergétiques.

Voir la page dédiée Coup de pouce Chauffage bâtiments tertiaires.

Bulletin d'adhésion CDnergy

Votre contact à la Métropole

• Grenoble-Alpes Métropole, direction de la transition énergétique : Philippe Bertrand, 04 76 59 28 25, philippe.bertrand@grenoblealpesmetropole.fr.