Spécial Communes

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Iserenov'

  Créé le 16/04/2024

  Pour les communes adhérentes à TE38 pour lesquelles TE38 perçoit la TCCFE.
  Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics. 50% des dépenses HT d'investissement sur les premiers 20000€ puis 20% jusqu'à 50000€.

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  Créé le 16/04/2024

  Pour les communes de moins de 2.000 hab. et jusqu'à 20.000 sous conditions.
  20% à 40% des dépenses d'investissement en construction ou rénovation de bâtiments scolaires, socioculturels, et sportifs et mairie.

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Certificats d'économie d'énergie

  Créé le 16/04/2024

  Entre 5% et 15% d'aide à l'investissement dans les travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti.

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Contrat région métropole

  Créé le 16/04/2024

  Pour les communes de moins de 30.000 hab.
  30% des dépenses d'investissement relevant des domaines d'intervention de l'aménagement du territoire dont aménagement espaces publics, construction et rénovation de bâtiments publics, services de santé, habitat/logement, certains équipements touristiques, culturels, sportifs, aménagements liés à la mobilité

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Plan piscine

  Créé le 16/04/2024

  Aide forfaitaire à hauteur de 40% des dépenses de réhabilitation (bassin, chauffage et traitement de l'eau, bâtiment...) des piscines couvertes et/ou découvrables publiques.

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

  Créé le 16/04/2024

  En moyenne 20% d'aide à l’investissement (min 10%) pour la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables et l'adaptation au dérèglement climatique sur le patrimoine des communes (éclairage public et véhicules inclus)

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Renaturation urbaine

  Créé le 16/04/2024

  50% des dépenses liées à des plans de végétalisation, îlots de fraîcheur, mini-forêts urbaines, végétalisation de cours d'école...achat et mise en place des plants, préparation des sols, protection des sols et des plants, premiers entretiens de plantations.

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  AIDES FINANCIERES

  Communes

  Appel à projet "Eau et biodiversité" 2024

  Créé le 16/04/2024

  Soutien à hauteur de 70% max des dépenses de restauration des milieux, continuités et fonctionnement des espaces écologiques.

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  Jardinage et compostage

  Communes

  Mise à disposition de broyeurs de déchets verts

  Créé le 15/04/2024

  Mise à disposition de matériel pour broyage des déchets verts pour prêt aux habitants et utilisation par les services espaces verts des communes.

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