Transition : fonds de concours d'aide à l'investissement des communes de Grenoble Alpes Métropole
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Découvrez le règlement du fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédié à la transition de Grenoble Alpes Métropole. Il s'intègre dans le nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (PFFS) de la Métropole lancé en 2023.
Face à l’urgence climatique et l’effondrement de la biodiversité, la Métropole s’est fixée comme priorité la lutte contre le changement climatique, l’adaptation du territoire et la préservation des ressources et de la biodiversité.
Des objectifs ambitieux mais indispensables à tenir ont été définis à cet effet par le Plan climat, air, énergie métropolitain 2020-2030 (PCAEM) et pris en compte dans les documents de planification et les politiques publiques mises en place par la Métropole (schémas directeurs énergie, déchets, PLUi, PDU …). Mais l’atteinte de ces objectifs nécessite également une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs du territoire et en particulier des communes, intervenant en articulation avec la Métropole.
La Métropole souhaite les accompagner dans le financement des défis environnementaux qu’elles relèvent, à travers la création d’un fonds métropolitain d’aide à l’investissement des communes dédié aux transitions.
Ce fonds complète ainsi l’ensemble des outils fiscaux et financiers aujourd’hui mobilisés par la Métropole pour construire la solidarité et l’équilibre territorial, en donnant un effet levier à des projets portés par les communes et en cohérence avec les priorités des politiques publiques que la Métropole poursuit.
L’enveloppe totale du fonds de concours métropolitain aux communes dédié à la transition énergétique est fixée à 2 M€ par an soit 8 M€ sur la période 2023-2026.
Télécharger le dossier de demande de fonds de concours dédié aux transitions
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