Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agent⸱es

Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agent⸱es
Plan de mobilité employeurs

Le décret du 9 décembre 2020 précise les modalités de versement de ce forfait aux agent⸱es de la fonction publique territoriale.

La loi d'orientation des mobilités a instauré en 2020 un "forfait mobilité durable" pour les salarié⸱es et agent⸱es qui se rendent à leur travail en co-voiturage, à vélo, en trottinette, en auto-partage ou via les transports publics. Depuis mai dernier, les employeurs peuvent ainsi soutenir financièrement celles et ceux qui utilisent un moyen de transport moins polluant que la voiture individuelle.

Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, deux décrets du 9 décembre 2020 donnent toutes les informations à connaître. Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours, et le montant annuel, à 200 euros.

Plus d'informations.


Redécouvrez les 3 dernières actualités de la thématique Plan de mobilité employeurs

  • Le Forfait Mobilité Durable peu utilisé dans le privé

    lun. 26 févr. 2024

    L'entreprise de sondage OpinionWay, le cabinet de conseil Ekodev et le fonds d'investissement du groupe...

    En savoir plus

  • Le stationnement des vélos dans les établissements scolaires

    mer. 3 mai 2023

    Comment les établissements scolaires et d’enseignement supérieur peuvent-ils inciter les élèves et leurs personnels à...

    En savoir plus

  • Comment électrifier sa flotte de véhicules ?

    lun. 5 déc. 2022

    L’Avere-France (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) publie son guide « Comment...

    En savoir plus