Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agent⸱es
Plan de mobilité employeurs
Le décret du 9 décembre 2020 précise les modalités de versement de ce forfait aux agent⸱es de la fonction publique territoriale.
La loi d'orientation des mobilités a instauré en 2020 un "forfait mobilité durable" pour les salarié⸱es et agent⸱es qui se rendent à leur travail en co-voiturage, à vélo, en trottinette, en auto-partage ou via les transports publics. Depuis mai dernier, les employeurs peuvent ainsi soutenir financièrement celles et ceux qui utilisent un moyen de transport moins polluant que la voiture individuelle.
Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, deux décrets du 9 décembre 2020 donnent toutes les informations à connaître. Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours, et le montant annuel, à 200 euros.
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