Fonds vert : les priorités pour 2024
AIDES FINANCIERES
Dans une circulaire aux préfets datée du 28 décembre 2023 et mise en ligne ce 5 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires détaille les priorités du fonds vert pour 2024 et ses modalités de pilotage.
Les "trois principes cardinaux du fonds vert", fixés en 2023, sont "confirmés" par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- "un fonds destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs partenaires investis dans la transition écologique des territoires ;
- une gestion déconcentrée et des crédits fongibles entre les mesures pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ;
- un objectif d’accélération de la transition écologique avec une exigence forte sur la qualité et l’impact des projets ainsi que sur l’effet de levier des financements de l’État".
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