Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l'environnement
Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l'environnement :
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TRANSITION ÉCOLOGIQUE
L'UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de délinquance environnementale. Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale avant le 21 mai 2026.
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