Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l'environnement
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
L'UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de délinquance environnementale. Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale avant le 21 mai 2026.
Redécouvrez les 3 dernières actualités de la thématique TRANSITION ÉCOLOGIQUE
-
Baromètre local des transitions : inégalités sociologiques
ven. 13 mars 2026
Le Baromètre des transitions, déployé au sein de la chaire Territoires en transition de GEM et soutenu par Grenoble...
-
Plan climat-air-énergie territoriaux : Intercommunalités de France dresse le bilan des 10 ans
mer. 11 mars 2026
76% de la population française se trouve dans un périmètre de PCAET adopté, le nombre d’actions lancées dans le cadre...
-
L’Observatoire climat-air-énergie d’Auvergne-Rhône-Alpes : bilan 2024
lun. 23 févr. 2026
L’Observatoire climat-air-énergie d’Auvergne-Rhône-Alpes - ORCAE - met à disposition des territoires des données de...