Trajectoire de réduction de l'artificialisation
Lutte contre l'artificialisation Biodiversité, espaces naturels et agricoles
Le nouveau texte entend rayer d’un trait l’acronyme ZAN "devenu un repoussoir", au profit d’une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite Trace.
La Chambre haute a confirmé la suppression de l'objectif intermédiaire uniforme de moins 50% de consommation foncière d’ici 2031 actuellement en vigueur, en octroyant la possibilité aux collectivités de se fixer elles-mêmes une trajectoire "crédible" pour la période 2024-2034.
Découvrir l'article de la Banque des Territoires
Redécouvrez les 3 dernières actualités de la thématique Lutte contre l'artificialisation
-
Leviers d'action pour réussir le ZAN tout en logeant les Français
mer. 20 mars 2024
Les fondations Abbé-Pierre et pour la nature et l'homme identifient les besoins en logements, tout en respectant...
-
Territorialisation du zéro artificialisation nette : une nouvelle circulaire somme les préfets d'agir
lun. 26 févr. 2024
Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette...