Loi Climat et Résilience : guide à l'usage des collectivités territoriales
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Aider les collectivités à s’approprier rapidement et simplement les apports de la loi Climat et Résilience : c'est l'objectif de ce guide de décryptage, élaboré par le CNFPT et le cabinet d’avocats SKOV,
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Loi Climat ») s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussiles sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
Elle compte plus de 300 articles, et débute par un rappel des engagements de l’État français en matière de lutte contre le changement climatique, dont l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (article 1).
Bien que contestée devant le Conseil constitutionnel au titre de l’insuffisance des mesures qu’elle prévoit pour l’atteinte de ces objectifs, cette loi a été jugée conforme à la Constitution et à la Charte de l’environnement.
Son entrée en vigueur sera progressive, puisque plus d’une centaine de décrets d’application sont attendus pour lui permettre d’être pleinement effective.
Les mesures impactant les compétences et les activités des collectivités territoriales et de leurs groupements sont multiples.
Ce guide de décryptage, élaboré par le CNFPT et le cabinet d’avocats SKOV, a vocation à permettre aux conseillères et conseillers formation et aux agents des collectivités de s’approprier rapidement et simplement les apports de cette loi.
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