Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Encourager le changement de chauffage dans les bâtiments tertiaires publics et résidentiels collectifs

En lançant l'opération Coup de Pouce en 2020, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a souhaité inciter les propriétaires de bâtiments à sortir des énergies fossiles en proposant des financements complémentaires pour le remplacement de leurs équipements de chauffage.

Ce financement s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE),  se traduisant par une bonification des CEE générés par ces travaux.

Grenoble Alpes Métropole, en tant que signataire de la Charte d’engagement Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, peut mobiliser ces primes complémentaires. Cet engagement s’inscrit dans le cadre de la plateforme CEE métropolitaine afin de faire bénéficier à ses partenaires des meilleures conditions de financement possibles des travaux de rénovation de leurs systèmes énergétiques.

Quelles opérations éligibles ?

Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires est dédié exclusivement aux opérations de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit d’un des équipements suivants :

• lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
• ou à défaut, par d’autres moyens de chauffage plus performants.

5 types de travaux ouvrent droit à des primes :

1. Le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur
2. Les chaudières collectives biomasse
3. Les pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau
4. Les pompes à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
5. Les pompes à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Pour chacun de ces cas, les conditions d’éligibilité et autres critères techniques à respecter sont décrits dans des fiches d’opération standardisée suivantes :

Raccordement au réseau de chaleur principal

Pour les projets de raccordement au réseau de chaleur principal de la Métropole, il est nécessaire de se rapprocher de la CCIAG projet.raccordement@cciag.fr qui intégrera dans sa proposition la meilleure valorisation des CEE possible au regarde d’autres mécanismes de subvention mobilisables.

Quelle bonification ?

La prime obtenue dépend de chaque opération et est fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire. Dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », ce volume est bonifié : soit par une formule de calcul plus avantageuse que celle de la fiche standardisée (cas des raccordements à un réseau de chaleur), soit par application d’un coefficient multiplicateur, fonction de la source initiale d’énergie (autres fiches) :

Exemple de bonification apportée par le dispositif Coup de Pouce :

Mise en place de 2 pompes à chaleur air/eau, d’une puissance thermique nominal supérieure à 400kW avec un COP* entre 3 et 4, en remplacement de chaudières fioul pour un bâtiment de bureaux de 1 500m² de surface chauffée : Environ 6 000 € de CEE classiques contre près de 24 000 € en mobilisant le coup de pouce.

Quels bâtiments concernés ?

Ensemble des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Quel doit être le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (décision de travaux) est comprise entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2025. La date d’achèvement des travaux doit être antérieure au 1er janvier 2027.

Comment bénéficier du Coup de Pouce Chauffage ?

Attention, à la différence des CEE que les communes peuvent déjà valoriser dans le cadre de la Plateforme métropolitaine, il est nécessaire, pour bénéficier des coups de pouce, que le maître d'ouvrage signe une convention de partenariat préalable avec la Métropole pour chaque opération.

Pour mobiliser le coup de pouce, vos principales étapes :

1. Vérifier que vos travaux de chauffage envisagés sont bien dans l’un des 5 types de travaux éligibles ;
2. Intégrer dans vos CCTP les critères de performances exigés, précisés dans la fiche standardisée correspondante ;
3. Contacter Grenoble-Alpes Métropole et accepter l'offre de la Métropole en tant que  signataire de la charte Coup de pouce. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
4. Signer le devis proposé par un professionnel ;
5. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, en sus des éléments exigés dans chaque fiche d’opération standardisée, la facture devra expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
6. Pour les communes adhérentes à la plateforme métropolitaine, instruire votre dossier sur CEElia qui intègre le traitement spécifique des opérations coup de pouce dans l’outil.

Contact : cee@alec-grenoble.org

Ressources

• Plaquette "Plateforme CEE" - Grenoble-Alpes Métropole