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458 ressources
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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

    Créé le 16/04/2024

    Pour les communes de moins de 2.000 hab. et jusqu'à 20.000 sous conditions.
    20% à 40% des dépenses d'investissement en construction ou rénovation de bâtiments scolaires, socioculturels, et sportifs et mairie.

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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Certificats d'économie d'énergie

    Créé le 16/04/2024

    Entre 5% et 15% d'aide à l'investissement dans les travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti.

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    AIDES FINANCIERES
    Associations, Communes, Entreprises

    Dotation territoriale

    Créé le 16/04/2024

    De 22,5% à 40% des dépenses d'investissement liées à l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti et les énergies renouvelables associées à la rénovation.

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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Contrat région métropole

    Créé le 16/04/2024

    Pour les communes de moins de 30.000 hab.
    30% des dépenses d'investissement relevant des domaines d'intervention de l'aménagement du territoire dont aménagement espaces publics, construction et rénovation de bâtiments publics, services de santé, habitat/logement, certains équipements touristiques, culturels, sportifs, aménagements liés à la mobilité

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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Plan piscine

    Créé le 16/04/2024

    Aide forfaitaire à hauteur de 40% des dépenses de réhabilitation (bassin, chauffage et traitement de l'eau, bâtiment...) des piscines couvertes et/ou découvrables publiques.

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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Rénovation des logements communaux

    Créé le 16/04/2024

    Aide à la décision (visite, diagnostic) et aide aux travaux. 20% du prix de revient TTC. Valable pour les logements productifs de revenus ou non, vacants ou non, et transformation d'usage, opérations de petite taille, loyers maîtrisés, travaux de mise en conformité décence et règlement sanitaire départemental.

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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

    Créé le 16/04/2024

    En moyenne 20% d'aide à l’investissement (min 10%) pour la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables et l'adaptation au dérèglement climatique sur le patrimoine des communes (éclairage public et véhicules inclus)

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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Renaturation urbaine

    Créé le 16/04/2024

    50% des dépenses liées à des plans de végétalisation, îlots de fraîcheur, mini-forêts urbaines, végétalisation de cours d'école...achat et mise en place des plants, préparation des sols, protection des sols et des plants, premiers entretiens de plantations.

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    AIDES FINANCIERES
    Communes

    Appel à projet "Eau et biodiversité" 2024

    Créé le 16/04/2024

    Soutien à hauteur de 70% max des dépenses de restauration des milieux, continuités et fonctionnement des espaces écologiques.

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