Les Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

La loi APER du 10 mars 2023 a créé la notion de « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ». Ce nouveau dispositif permet de répondre à plusieurs grands objectifs : l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, la simplification des procédures d’urbanisme, la concertation citoyenne autour des projets de production d’énergies renouvelables, le partage de la valeur etc.

Ces zones d’accélération sont un outil pour que les communes reprennent la main sur le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, et puissent être à la manœuvre sur le choix de l’implantation des projets à un endroit plutôt qu’un autre.

Jusqu’à aujourd’hui, c’est la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixait les objectifs nationaux de puissance installée par énergie (électrique et thermique). Au niveau régional, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET), inscrivait des objectifs à atteindre en énergie produite. Il n’était jusque-là pas prévu que ces derniers soient retranscris de manière plus concrète dans les documents d’urbanisme locaux. Ces zones d’accélération seront donc l’opportunité d’inscrire le développement des énergies renouvelables dans les communes pour une meilleure maîtrise et efficacité.

A travers la définition de ces zones, les communes doivent ainsi indiquer ENR par ENR sur quels secteurs de leur territoire elles souhaitent voir les projets s’implanter en priorité, et ce après s’être assurées d’un accueil favorable par leurs habitants via une concertation. Cette concertation pourra être réalisée à l’appréciation de chaque commune.

Il est à noter que les projets qui seront déposés à l’intérieur de ces zones ne s’abstiendront pas du respect des règles d’urbanisme et devront toujours faire l’objet d’un accord par les services instructeurs. De plus, ces zones ne sont pas exclusives : un projet localisé hors de ces zones pourra toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

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