Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté

Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté
Banque des Territoires

Énergie renouvelable et de récupération

Un arrêté précise les modalités de calcul liées à l'exonération de l'obligation d'intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et ombrières photovoltaïques.


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