Circulaire 04/04/2024 relative au déploiement du Fonds vert
AIDES FINANCIERES
Une circulaire précise les taux de financement approximatifs des projets portés par les communes dans le cadre du Fonds Vert : 15 % sur l'éclairage public, non cumul avec d'autres financements d'État (DSIL/DETR/FNADT), priorité aux écoles, et cible de 25% de financement par dossier.
Retrouvez la circulaire sur le site Legifrance
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