Circulaire 04/04/2024 relative au déploiement du Fonds vert

AIDES FINANCIERES

lun. 29 avril 2024

Une circulaire précise les taux de financement approximatifs des projets portés par les communes dans le cadre du Fonds Vert : 15 % sur l'éclairage public, non cumul avec d'autres financements d'État (DSIL/DETR/FNADT), priorité aux écoles, et cible de 25% de financement par dossier.

Retrouvez la circulaire sur le site Legifrance

Redécouvrez les 3 dernières actualités de la thématique AIDES FINANCIERES

• 

  Investissements climat des collectivités : des besoins estimés à 11 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2030

  mer. 2 oct. 2024

  En hausse de 44 % depuis 2017, les investissements climat des collectivités territoriales ont poursuivi leur...

  En savoir plus

• 

  Plan Climat : LE guide pour les communes - Édition 2024

  ven. 13 sept. 2024

  Le guide des aides financières et la boîte à outils ne font désormais plus qu'un ! Dédié aux communes engagées...

  En savoir plus

• 

  Elargissement des budgets verts locaux

  mer. 21 août 2024

  Les collectivités et groupements de plus de 3500 habitants peuvent désormais préparer leur budget vert.

  En savoir plus