Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission

Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission
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Biodiversité, espaces naturels et agricoles

De nouveaux assouplissements pour répondre aux attentes des élus locaux favorables à un changement de méthode dans la mise en œuvre de l'objectif ZAN en 2050.

Alors que la France continue de perdre, chaque année, environ 20.000 hectares de surfaces agricoles, naturelles et forestières, la nouvelle proposition de loi sénatoriale pour la lutte contre l’artificialisation a été adoptée en commission.

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