Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques : l’arrêté modificatif est paru
Énergie renouvelable et de récupération
L'arrêté du 26 mars 2025 fixe de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par le PV d'une puissance installée inférieure ou égale à 500 kWc.
Selon les puissances installées, l'arrêté apporte d'importantes modifications sur les modalités de vente, les primes à l'autoconsommation, les tarifs d'achat, les courbes de dégressivité tarifaire, et peut introduire un dispositif de caution.
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