ZAN et ZFE, deux reculs approuvés via le projet de loi de "simplification de la vie économique"

ZAN et ZFE, deux reculs approuvés via le projet de loi de "simplification de la vie économique"
Grenoble Alpes Métropole

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

L'Assemblée nationale adopte ce 17 juin le projet de loi de "simplification de la vie économique" avec l'abrogation des ZFE et un recul sur les mesures de lutte contre l'artificialisation en retouchant au dispositif du ZAN.

Découvrir l'article de la Banque des Territoires


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