Modification de la loi Duplomb

Modification de la loi Duplomb
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Biodiversité, espaces naturels et agricoles TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le Conseil constitutionnel censure la partie du texte contenant la réintroduction de l’acétamipride, le reste de la loi (notamment les articles sur l’élevage intensif ou les mégabassines) est promulguée par Emmanuel Macron.


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