Commande publique responsable : un guide juridique dédié aux intercommunalités
Intercommunalités de France propose à ses adhérents, en partenariat avec le cabinet Landot et associés, un état de l’art du cadre juridique applicable ainsi que de nombreux exemples illustrant les démarches portées par les intercommunalités.
Promue en 2022 par le Gouvernement dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), la commande publique responsable a vocation à trouver un développement marqué au sein des intercommunalités en raison de leurs nombreux domaines de compétences et de la part qu’elles représentent dans les achats publics.
A l’aune des enjeux de transition écologique, sociale et de développement économique, ce guide à caractère juridique a vocation à apporter des précisions sur la prise en compte de ces trois dimensions dans les marchés publics, de leur passation à leur exécution.
Ce guide aborde :
- L’organisation des services en amont des achats
- L’intégration de l’aspect environnemental à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique et dans les conditions d’exécution des contrats de la commande publique
- L’intégration de l’aspect social à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique et dans les conditions d’exécution des contrats de la commande publique
Il s’accompagne également d’exemples et d’illustrations concrètes (clauses sociales et environnementales, critères de notation, etc.) ainsi que de bonnes pratiques qui pourront inspirer les intercommunalités souhaitant développer leur démarche de commande publique responsable.
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