Réutilisation des eaux usées traitées : deux arrêtés pour les usages agricoles et espaces verts publiés
Ressources en eau
Mise en avant par le plan Eau, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) fait l’objet d’une triple actualité réglementaire. Deux arrêtés interministériels sont en effet en décembre derniers pour préciser certains seuils et conditions d'utilisation pour les usages agricoles et l'arrosage des espaces verts.
Un projet de décret - accompagné d’un d’arrêté - concernant les usages domestiques des eaux non conventionnelles au sens large (y compris les eaux de pluie) est par ailleurs soumis à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre), jusqu’au 26 janvier prochain. Les récentes évolutions réglementaires (décret du 29 août 2023) apportent des simplifications lorsque les projets respectent les exigences de qualité des eaux. Le premier bilan du plan Eau dressé en octobre dernier est d’ailleurs plutôt encourageant : sur les 1.000 projets de valorisation des eaux non conventionnelles visés sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 (mesures 15 et 16 du plan), 419 ont été identifiés par le ministère de la Transition écologique, et 136 sont d'ores et déjà mis en service.
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