Avis de la Commission de Régulation de l'Energie sur le projet de reforme du marché de l'électricité
Plan d'action et gouvernance
Sur saisine du Gouvernement le 17 janvier 2024, la CRE a analysé le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Elle s’est fondée sur les trois grands objectifs qu'elle a définis dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l'électricité.
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