Une subvention FEDER pour la désimperméabilisation dans les communes

En complément des fonds déjà disponibles concernant la désimperméabilisation et la végétalisation (DSIL ou Fonds Vert, Fonds de Concours Métropolitain, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Conseil Départemental de l'Isère), un nouveau dispositif est disponible depuis avril dans le cadre du Fonds Européen FEDER. Une vraie opportunité pour boucler le financement des opérations communales à venir, comme celles réalisées sur les cours d'école.

Avec une prise en charge moyenne de 40 %, et une demande minimum de 50 000€ (soit 125 000€ de dépenses minimum), il soutient 2 typologies d'actions :

• la lutte contre les îlots de chaleur incluant l'accueil de la biodiversité
• la désimperméabilisation des sols en améliorant l‘infiltration des eaux pluviales et la gestion de la ressource en eau.

Les opérations exemplaires ayant une plus-value environnementale avec la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature sont les plus susceptibles d'obtenir un financement. Le projet devra donc s'attacher à valoriser les services rendus par les écosystèmes préservés, restaurés ou gérés durablement et contribuer de façon directe au défis de l'adaptation. Ainsi, les dossiers devront contenir une note technique détaillée présentant clairement les bénéfices que le projet apporte en termes d’adaptation au changement climatique et de résilience face aux risques naturels ainsi que les bénéfices qu’il apporte au fonctionnement des milieux naturels et à la biodiversité locale.

Le dépôt des dossiers se fait au fil de l'eau. Il est préférable de prendre contact avec le gestionnaire du dispositif (la Région Auvergne-Rhône-Alpes) en amont du dépôt de dossier pour vérifier votre éligibilité.

Toutes les informations

Des ressources

Sont éligibles les dépenses suivantes (liste exhaustive) :

• Prestations externes (études, travaux, formation, communication)
• Équipements et matériels (seuil minimum de 4 000 € HT / facture)
• Acquisitions foncières
• Assistance à maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre
• Tout autre type de dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre d’une option de coûts simplifiés (OCS) autorisée sur la présente fiche (notamment les dépenses de personnel)

Sont exclus les :

• mesures compensatoires et tous les travaux de restauration de milieux liés aux grandes infrastructures (digues, routes, réseaux...),
• retenues de stockage d’eau à usage anthropique (retenues collinaire pour usage agricole ou neige de culture),
• opérations de végétalisation urbaine à vocation purement ornementale ou à base d’espèces exotiques sans bénéfice pour les écosystèmes,
• bassins de rétention des eaux pluviales répondant à des normes réglementaires ou liés à des réseaux d’assainissement,
• investissements dans le cadre d’exploitations agricoles éligibles au FEADER.